Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet de [Fidudady sarl]

1. Introduction

Bienvenue sur le site internet [URL du site] de [Fidudady sarl]. En accédant et en utilisant notre site web et ses services associés, y compris notre calculateur de prix en ligne, l’espace client, la messagerie sécurisée, et le service de stockage sécurisé, vous acceptez sans réserve ces CGU.

2. Services Proposés (actuellement en construction)

• Calculateur de Prix en Ligne : Recevez des offres de prix finaux pour nos services de déclaration d’impôts directement par e-mail.
• Espace Client : Un espace sécurisé pour transmettre vos documents fiscaux, communiquer avec votre conseiller, et stocker vos documents de manière sécurisée.

3. Accès et Utilisation de l’Espace Client (actuellement en construction)

• Accès : Exclusif aux clients de [Fidudady sarl] avec un compte utilisateur valide.
• Confidentialité des Identifiants : Vos informations de connexion sont personnelles et ne doivent pas être partagées.

4. Confidentialité et Sécurité des Données

[Fidudady sarl] s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et fiscales. Nous utilisons des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données contre les accès non autorisés.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site et de l’espace client, incluant textes, graphiques, logos et images, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à [Fidudady sarl] ou ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6. Limitation de Responsabilité

[Fidudady sarl] ne garantit pas une absence totale d’interruptions ou d’erreurs du site et de l’espace client et ne peut être tenue responsable pour tout dommage résultant de leur utilisation.

7. Modifications des CGU

[Fidudady sarl] se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur le site.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de [Fidudady sarl].

9. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter à [Adresse e-mail figurant sur le site].

10. Autres Dispositions (actuellement en construction)

• Inscription et Utilisation : L’inscription à notre application/web est pour une durée indéterminée, avec possibilité de résiliation par l’utilisateur ou par [Fidudady sarl] à tout moment.
• Confidentialité : Nous respectons la confidentialité des données personnelles conformément à la législation en vigueur.
• Modification des Conditions et Tarifs : [Fidudady sarl] peut modifier les CGU et ses tarifs après chaque année fiscale, applicables dès leur mise en ligne.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Gouvernées par le droit suisse, ces conditions sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux suisses pour tout litige relatif à leur interprétation ou exécution.